Jacques Chirac condamné dans l'affaire des emplois fictifs
Jacques Chirac, premier ancien président français jugé en correctionnelle, a été condamné jeudi 15 décembre à deux ans de prison avec sursis pour une affaire d'emplois de complaisance à la ville de Paris qui remonte au début des années 1990, quand il était maire de la capitale. Réactions des parties civiles, de la fille adoptive de Jacques Chirac et de son avocat. Durée: 01:40
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Contrats vendanges : risque de requalification en CDI
La Cour de cassation (Cass. soc., 6 octobre 2010, n°09-65.346) vient de prendre un arrêt important susceptible d’entrainer, pour certains employeurs, un risque significatif de requalification de contrat vendanges en CDI.
Rappelons que le “contrat vendanges” est, par définition, un contrat saisonnier (CDD, contrat à durée déterminée).
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Vers un SMIC horaire à 9,00 € au 1er janvier 2011 ?
Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) devrait atteindre la barre symbolique des 9 euros au 1er janvier 2011.
Rappelons que le SMIC est revalorisé, au minimum tous les ans, au 1er janvier. Cette revalorisation dépend, à parts égales, de deux éléments : l’augmentation du salaire de base ouvrier (SHBO) et l'évolution de l'inflation. Or, ces deux indicateurs ont progressé sur les 12 derniers mois respectivement de 1,7% et 1,5% soit une variation moyenne de l’ensemble de 1,6%.
Le SMIC (salaire horaire brut) est, depuis le 1er janvier 2010, fixé à 8,86 €.
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Contrats vendanges : risque de requalification en CDI
La Cour de cassation (Cass. soc., 6 octobre 2010, n°09-65.346) vient de prendre un arrêt important susceptible d’entrainer, pour certains employeurs, un risque significatif de requalification de contrat vendanges en CDI.
Rappelons que le “contrat vendanges” est, par définition, un contrat saisonnier (CDD, contrat à durée déterminée).
Il est défini par l’article L. 1242-2, 3° du code du travail :
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Région Aquitaine : classement des entreprises et principales données économiques et géographiques
L'Aquitaine est la troisième région métropolitaine française (derrière les régions Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes) avec une superficie de 41.309 km2 soit 8% du territoire national.
En 2007, la population d'Aquitaine s’établissait à 3.162.378 habitants (hab.) : Gironde (1.409.345 hab.), Pyrénées-Atlantiques (643.090 hab.), Dordogne (406.793 hab.), Landes (367.492 hab.), Lot-et-Garonne (335.658 hab.).
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