Les vérifications des antécédents judiciaires
L'Association des Scouts du Canada est une organisation qui oeuvre auprès des jeunes et se doit d'être au dessus de tout soupçon afin d'inspirer confiance aux parents et au public. Nous recherchons des bénévoles et des employés qui sauront offrir un scoutisme de qualité aux membres. C'est pour cela que le cycle de vie de l'adulte, le code d'éthique et le processus de vérification des antécédents judiciaires ont été créées : pour que chacun se sente à sa place dans l'Association. La vérification des antécédents judiciaires, aussi appelée VAJ, est une des premières étapes pour toutes personnes désirant s'impliquer dans l'Association. Tous y sont soumis selon leur fonction, bénévoles comme employés, suivant la politique nationale des VAJ. Dans cette vidéo, vous pourrez connaître tout ce qui entoure le processus des VAJ. Nul doute que cette vidéo permettra à chacun de comprendre l'importance de cette démarche pour la sécurité de nos enfants et qu'à tout moment de la procédure, nous pensons au respect de la vie privée du demandeur. La vérification des antécédents judiciaires, c'est l'affaire de tous. Le Centre National de l'Association des Scouts du Canada.
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Difficultés des entreprises : comparaison des procédures amiables et collectives
La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l’ordonnance du 18 décembre 2008, offre des outils juridiques capables de prévenir et traiter les difficultés de l’entreprise pour éviter que celles-ci ne conduisent à une procédure de redressement ou de liquidation judicaires (dépôt de bilan).
Le législateur a mis en place deux types de procédures : amiables ou collectives.
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