Conference de presse augmentations de loyer 2012-1
L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) constate une fois de plus que les chiffres annoncés par la Régie ce matin ne reflètent pas la réalité du parc de logements locatifs québécois. "La méthode mise en place en 1981 ne permet plus aux propriétaires de maintenir leurs logements en bon état. Avec seulement 2.9% d'augmentation accordé pour les travaux majeurs, comment un propriétaire peut assumer les frais de travaux dit "majeurs" alors que les coûts de construction ont explosé, que la TVQ a augmenté de 2% en deux ans!" selon Martin Messier, président de l'APQ. Selon les règles de calcul, c'est le taux d'intérêt moyen accordé sur les certificats de placement garantis pour un terme de cinq ans, majoré d'une prime de 1 %, qui détermine ce taux de 2.9%. Mais cette règle désuète met en péril le bon état d'entretien du parc immobilier québécois. Une base de discussion l'APQ rappelle que ces taux annoncés sont "une base de discussion ayant pour but de faciliter l'entente sur une augmentation de loyer" et que chaque propriétaire doit utiliser le formulaire de calcul pour connaître l'augmentation qui varie selon chacun des immeubles. Si le locataire estime que l'augmentation proposée est exagérée, il a la possibilité de communiquer avec son propriétaire et de discuter de celle-ci. Si aucune entente n'est trouvée, il a le droit de refuser l'augmentation proposée. Le propriétaire pourra ensuite ouvrir un dossier à la Régie du logement et cette dernière calculera l <b>...</b>
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Des chaussures de running testées dans « 60 millions de consommateurs »
Une fois n'est pas coutume, ce n'est pas un magazine spécialisé qui réalise un test de chaussures de running, mais plutôt une revue généraliste et souvent intègre et objective Rendez vous donc dans le dernier numéro de 60 millions de consommateurs (numéro 451 – juillet 2010). L'article revient sur les grandes marques de Running, mais [...]
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L’huissier de justice, tiers de confiance, médiateur économique et régulateur social
Les huissiers de justice d'Ile-de-France organisent un forum sur le thème,
« L'huissier de justice, tiers de confiance, médiateur économique et régulateur social ».
Ce forum se tiendra :
Le 1er juillet 2010 à 15H30
Centre d'affaires ÉTOILE SAINT-HONORE
21-25 rue Balzac – Paris 8ème
Pour toute demande d'information :
Chambre nationale des huissiers de justice -> cnhj.delegue-general@huissier-justice.fr
Chambre départementale et régionale des [...]
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Le statut de la liberté – La révolution auto-entrepreneur
La Fondapol - Fondation pour l'innovation politique - vous invite au colloque « Le statut de la liberté – La révolution auto-entrepreneur ».
Ce colloque se tiendra le mardi 22 juin 2010, de 9h00 à 18h15, au Pavillon Cambon Capucines (46, rue Cambon, à Paris 1er).
A noter la présence d' Hervé NOVELLI [...]
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Les États Généraux de l’aide juridictionnelle à Lille le 25 juin
A Lille, le 25 juin prochain, le Barreau de Lille organise les États Généraux de l’aide juridictionnelle, un événement national en vue de réformer l’aide juridictionnelle à travers des propositions concrètes faites par les avocats…
Et alors même qu’un projet de loi sur l’aide juridictionnelle est programmé pour fin juin au ministère de la Justice.
250 personnes [...]